Arrêté du 15 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, Art. 158, Art. 159, Art. 159 bis

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Création d'une taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes est instaurée avec des tarifs variables selon les aérodromes.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 158 : Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 159 : Taxe sur les nuisances sonores à Toulouse-Blagnac
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, Art. 158, Art. 159, Art. 159 bis

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