Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes est instaurée avec des tarifs variables selon les aérodromes.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 158 → Version 1Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 159 → Version 1Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 159 bis → Version 1
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, Art. 158, Art. 159, Art. 159 bis