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Arrêté du 15 mai 2020

modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

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Modification des aides pour l'arrêt temporaire d'activité des navires de pêche

Résumé. Un nouvel arrêté ajuste les aides pour les pêcheurs qui arrêtent temporairement leur activité, en tenant compte de la taille de leurs bateaux et de leurs revenus.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2020/560 du parlement européen et du conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) n° 508/2014 et (UE) n° 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, de la propagation du covid-19 ;

Vu le programme opérationnel France 2014-2020 du Fonds européen pour la pêche, approuvé le 3 décembre 2015 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2020 (Suspension de la pêche et aides aux pêcheurs pendant le Covid-19) relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 14 mai 2020,

Arrête :

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Modification des barèmes de calcul des aides à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les barèmes de calcul des aides pour l'arrêt temporaire d'activité des navires de pêche, en ajustant les seuils et les conditions selon la taille des navires et leur chiffre d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Exécution de l'arrêté du 15 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2020 confie aux directeurs et préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aide à l'arrêt temporaire d'activité des petits navires

Résumé. Un système de calcul est mis en place pour aider les petits bateaux de pêche dans certaines régions.

Fait le 15 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Arrêté du 15 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe