Arrêté du 15 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2020

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. null, Art. null

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Modification des barèmes de calcul des aides à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les barèmes de calcul des aides pour l'arrêt temporaire d'activité des navires de pêche, en ajustant les seuils et les conditions selon la taille des navires et leur chiffre d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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