Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des barèmes de calcul des aides à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des preuves requises pour les nouveaux naviresArrêté du 29 avril 2020Art. 6 : Demande d'aide pour arrêt temporaire de l'activité de pêche
→ Version 2 : Modification de la durée minimale d'arrêt temporaireArrêté du 29 avril 2020Art. 7 : Règles pour les arrêts temporaires des navires de pêche
→ Version 2 : Précision des règles pour les arrêts temporaires des navires de pêche
- Arrêté du 29 avril 2020Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. null, Art. null