Arrêté du 15 mai 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Constellium international qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Prêt garanti pour Constellium international

Résumé. La société Constellium international, qui remplit certaines conditions, a obtenu un prêt garanti par l'État français.

Est concernée la société Constellium international qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

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