En vigueur depuis le 17 mai 2020
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Prêt garanti par l'État pour Constellium international
Est concerné le prêt octroyé le 13 mai 2020 à la société Constellium international par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Constellium International), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.