JORF n°0120 du 16 mai 2020

Article 2

Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 13 mai 2020 à la société Constellium international par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.


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Version 1

Est concerné le prêt octroyé le 13 mai 2020 à la société Constellium international par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.