Abrogé par Arrêté du 15 mai 2019 - art. 3
Créé le 4 janvier 2019 · Abrogé le 2 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.