Arrêté du 12 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 4 janvier 2019 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2019 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance