Arrêté du 15 mai 2019

Article 1

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Abrogé12 novembre 2022

Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 12 novembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-638435af-cee8-4881-a10c-9ab97b3af3da permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 11 novembre 2022