JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.