JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de l'arrêté relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"

Résumé L'arrêté qui définissait les règles pour le vin "Côtes du Rhône" est maintenant annulé.

L'arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.