JORF n°0118 du 25 mai 2018

Article 2

Article 2

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er. Elle respecte le cahier des charges fixé par l'arrêté du 22 février 2017 susvisé.
Les paramètres retenus sur l'aéroport de Marseille-Provence pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné.


Historique des versions

Version 1

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er. Elle respecte le cahier des charges fixé par l'arrêté du 22 février 2017 susvisé.

Les paramètres retenus sur l'aéroport de Marseille-Provence pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné.