Arrêté du 15 mai 2018

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), est arrêté, en vue de la prise en charge des frais pédagogiques qui se rattachent aux formations suivies au titre d'une demande d'utilisation du compte personnel de formation, le plafond de 3 500 €.

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Plafond des frais pédagogiques pour le compte personnel de formation

Résumé. Un plafond de 3 500 € est fixé pour la prise en charge des frais pédagogiques liés aux formations financées par le compte personnel de formation.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), est arrêté, en vue de la prise en charge des frais pédagogiques qui se rattachent aux formations suivies au titre d'une demande d'utilisation du compte personnel de formation, le plafond de 3 500 €.

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