Arrêté du 15 mai 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Plafond des frais pédagogiques pour le compte personnel de formation

Résumé. Un arrêté fixe à 3500 € le plafond pour les frais de formation pris en charge par le compte personnel de formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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