ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Modification de l'annexe III sur les essences forestières

Résumé. L'annexe III de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels admis.

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 19
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance