ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Modification de l'annexe IV des essences forestières

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est mise à jour.

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance