Créé le 28 mai 2015
L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV
En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015
L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV