ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 4

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Article 4

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Autorisation de pêche aux pétoncles d'Islande) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 2 105 11 385
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. Les quotas de pêche pour différentes espèces sont répartis entre les pêcheurs français et canadiens pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Autorisation de pêche aux pétoncles d'Islande) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 2 105 11 385
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

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