ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum : il pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées et donner lieu à une modification par décision de la ministre chargée des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Révision possible des limites de pêche

Résumé. Les limites de pêche peuvent être ajustées selon l'état des ressources et les résultats des campagnes.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum : il pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées et donner lieu à une modification par décision de la ministre chargée des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance