En vigueur depuis le 28 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pêche des pétoncles d'Islande en 2015
S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.