La liste des Etats non membres de l'Union européenne mentionnée à l'article 289 A du code général des impôts est fixée comme suit :

Afrique du Sud.

Antigua-et-Barbuda.
Arménie.

Aruba.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bosnie-Herzégovine.
Cap-Vert.

Curaçao.

Dominique.
Equateur.

Géorgie.

Ghana.

Grenade.

Groenland.

Iles Cook.

îles Féroé.

Inde.

Islande.

Jamaïque.

Japon.

Kenya.
Koweït.
Macédoine du Nord.

Maurice.

Mexique.

Moldavie.

Nauru.
Niue.

Norvège.

Nouvelle-Zélande.

Pakistan.

Polynésie française.

République de Corée.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Barthélemy.

Saint-Martin.

Sint Maarten.

Tunisie.

Turquie.

Ukraine.

Vanuatu.