Arrêté du 15 mai 2013

Article 1

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Article 1

La liste des Etats non membres de l'Union européenne mentionnée à l'article 289 A du code général des impôts (Obligation de désigner un représentant en France pour la TVA) est fixée comme suit :

Afrique du Sud.

Antigua-et-Barbuda.
Arménie.

Aruba.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bosnie-Herzégovine.
Cap-Vert.

Curaçao.

Dominique.
Equateur.

Géorgie.

Ghana.

Grenade.

Groenland.

Iles Cook.

îles Féroé.

Inde.

Islande.

Jamaïque.

Japon.

Kenya.
Koweït.
Macédoine du Nord.

Maurice.

Mexique.

Moldavie.

Nauru.
Niue.

Norvège.

Nouvelle-Zélande.

Pakistan.

Polynésie française.

République de Corée.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Barthélemy.

Saint-Martin.

Sint Maarten.

Tunisie.

Turquie.

Ukraine.

Vanuatu.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2013 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des États non membres de l'UE pour la désignation d'un représentant en France

Résumé. La liste des pays hors UE où les entreprises doivent désigner un représentant en France pour la TVA est mise à jour.

La liste des Etats non membres de l'Union européenne mentionnée à l'article 289 A du code général des impôts (Obligation de désigner un représentant en France pour la TVA) est fixée comme suit :

Afrique du Sud.

Antigua-et-Barbuda.
Arménie.

Aruba.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bosnie-Herzégovine.
Cap-Vert.

Curaçao.

Dominique.
Equateur.

Géorgie.

Ghana.

Grenade.

Groenland.

Iles Cook.

îles Féroé.

Inde.

Islande.

Jamaïque.

Japon.

Kenya.
Koweït.
Macédoine du Nord.

Maurice.

Mexique.

Moldavie.

Nauru.
Niue.

Norvège.

Nouvelle-Zélande.

Pakistan.

Polynésie française.

République de Corée.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Barthélemy.

Saint-Martin.

Sint Maarten.

Tunisie.

Turquie.

Ukraine.

Vanuatu.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parArrêté du 16 février 2021art. 1 : Modification de la liste des États hors UE pour le code général des impôts

En résumé. La liste des États non membres de l'Union européenne éligibles a été étendue en ajoutant 18 nouveaux pays.

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au vendredi 26 février 2021

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1 : Modification de la liste des États non membres de l'UE

En résumé. La liste des États non membres de l'Union européenne a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions, notamment l'ajout de pays comme l'Afrique du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande, et la suppression de l'Argentine.

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance