Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des États non membres de l'UE
Résumé. La liste des États non membres de l'Union européenne concernés par l'article 289 A du code général des impôts est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :