Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article met à jour une règle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié