Arrêté du 15 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse électronique ;
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse postale personnelle ;
4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Données personnelles collectées pour un jeu-concours

Résumé. Les organisateurs d'un jeu-concours enregistrent le nom, prénom et email des participants, ainsi que l'adresse et téléphone des gagnants.

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse électronique ;
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse postale personnelle ;
4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance