Arrêté du 15 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un jeu-concours) seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles des participants et gagnants d'un jeu-concours sont conservées pendant trois mois à partir de leur enregistrement.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un jeu-concours) seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance