Arrêté du 15 mai 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Création d'un traitement automatisé pour un jeu-concours

Résumé. Un jeu-concours est organisé par le ministère de la culture pendant le Festival de l'histoire de l'art.

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance