Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1991 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Arrêté du 15 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-20 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié notamment par l'arrêté du 23 mars 2009, relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 mars 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1991 > > Art. 2 > >
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur