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Arrêté du 15 mai 2011

relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

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Embauche de pharmaciens adjoints dans les pharmacies

Résumé. Les pharmacies doivent embaucher un ou deux pharmaciens adjoints selon leur chiffre d'affaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-20 (Rôle du pharmacien en officine) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié notamment par l'arrêté du 23 mars 2009, relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 mars 2011,

Arrête :

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Modification des conditions d'emploi des pharmaciens adjoints

Résumé. Les pharmacies doivent employer un pharmacien adjoint pour un chiffre d'affaires entre 300 000 et 600 00 euros, et un deuxième pour un chiffre d'affaires entre 600 275 et 915 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1991Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 1 août 1991
Art. 1
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Modification des coefficients multiplicateurs pour les DOM

Résumé. Les coefficients multiplicateurs des chiffres d'affaires dans les départements d'outre-mer sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 août 1991
Art. 2

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Arrêté du 15 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3