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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 70 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ;
Vu le décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 1er,
Arrête :
Créé le 25 mai 2009
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2011.
L'intérêt est de 1,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 12 septembre 2009.
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Créé le 25 mai 2009
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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Créé le 25 mai 2009
Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
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Créé le 25 mai 2009
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
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Créé le 25 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'Agence France Trésor,
A. Requin
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009