En vigueur depuis le 25 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à des bons du Trésor
Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'une ligne de bons du Trésor à taux fixe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.