Arrêté du 15 mai 2009

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Publication d'un arrêté relatif à des bons du Trésor

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'une ligne de bons du Trésor à taux fixe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Source : Légifrance