Arrêté du 15 mai 2008

Article 3

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Article 3

Sont destinataires des données enregistrées dans le traitement AMPERE mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées), à raison de leurs attributions, les fonctionnaires et agents de la sous-direction du système électrique de la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2008

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Accès aux données du système AMPERE

Résumé. Seuls certains agents du ministère peuvent accéder aux données enregistrées dans le système AMPERE.

Sont destinataires des données enregistrées dans le traitement AMPERE mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées), à raison de leurs attributions, les fonctionnaires et agents de la sous-direction du système électrique de la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance