JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;

― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.