Arrêté du 15 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.

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En vigueur depuis le 30 mai 2008

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Données personnelles pour les déclarations d'installations électriques

Résumé. L'article liste les informations personnelles (nom, adresse, etc.) qui doivent être enregistrées pour déclarer une installation de production d'électricité.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2008

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