Article 24
A l'article 2 du règlement n° 2000-03 susvisé, après les mots : « les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article L. 532-9 du même code », sont ajoutés les mots : « ainsi que les personnes mentionnées aux points 3 et 4 de l'article L. 442-2 du même code et les personnes mentionnées aux points 4 et 5 de l'article L. 542-1 du même code ».
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