Abrogé15 juin 2000
Créé le 1 octobre 1974
Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 15 mai 1974
Abrogé15 juin 2000
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 relatif aux résidus de produits utilisés en agriculture ou en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons,
Titre Ier : Généralités
Abrogé15 juin 2000Titre II : Abattage hors d'un abattoir autorisé
Abrogé15 juin 2000Titre III : Abattage dans un abattoir autorisé
Abrogé15 juin 2000Titre IV : Contrôle de salubrité
Abrogé15 juin 2000Titre V : Dispositions particulières
Abrogé15 juin 2000Pour le ministre et par délégation ;
Le directeur du cabinet,
F. BLAIZOT.
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2000
En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au mercredi 14 juin 2000
Arrêté du 15 mai 1974
Titre Ier : Généralités
Titre II : Abattage hors d'un abattoir autorisé
Titre III : Abattage dans un abattoir autorisé
Titre IV : Contrôle de salubrité
Titre V : Dispositions particulières
Article 17