L'inspection sanitaire des carcasses, abats et issues des animaux visés aux titres II et III ne peut être effectuée que par le vétérinaire inspecteur de l'abattoir autorisé dans lequel ces viandes ont été transportées ou préparées.
La décision d'estampillage attestant que la viande est propre à la consommation humaine ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins vingt-quatre heures après abattage.

Les estomacs et les intestins des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.

Les carcasses d'animaux de boucherie abattus pour cause de maladie qui, après le délai d'observation de vingt-quatre heures, n'auraient pas à l'examen post mortem fait l'objet d'une saisie pourront être livrées à la consommation humaine. Toutefois, cette décision ne pourra intervenir qu'à la suite d'un examen bactériologique favorable et d'une recherche de substances antimicrobiennes négative effectués à l'expiration de ce délai.

Les viandes propres à la consommation humaine sont marquées de l'estampille sanitaire en usage dans l'abattoir. Toutefois, il est interdit d'apposer une estampille communautaire sur les viandes provenant d'animaux abattus hors d'un abattoir autorisé comme prévu au titre II du présent arrêté.
Les viandes qui ne sont pas préparées dans les conditions définies par le présent arr^té sont retirées de la consommation humaine.