L'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident en vue de la consommation humaine ne peut être pratiqué que dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal malade ou accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire.
Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire. L'abattage d'animaux méchants, dangereux ou furieux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident.
En outre, dans quelque abattoir que ce soit, pourront être soumis aux modalités de contrôle de salubrité des articles 9, 11 et 12 du présent arrêté les animaux manifestement en mauvais état d'entretien et de santé, introduits en décubitus et dans l'impossibilité de se relever spontanément ou à la suite de stimulation normale par le personnel chargé de leur débarquement.

Au sens du présent arrêté, il faut entendre :
Par abattoir autorisé, tout abattoir figurant sur une liste établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires ; cet abattoir doit être inscrit au plan d'équipement, exploité dans les conditions d'hygiène réglementaires et soumis à une surveillance permanente du service vétérinaire ;
Par animal accidenté, tout animal qui présente des signes pathologiques provoqués brusquement par un traumatisme ou par une défaillance de l'organisme lors d'une intervention chirurgicale ou obstétricale, alors qu'il était en bon état de santé avant le traumatisme ou l'intervention ;
Par animal malade, tout animal qui présente des signes pathologiques autres que ceux définis à l'alinéa précédent ou apparus dans des circonstances différentes.

Il est interdit de préparer pour la boucherie des animaux morts de maladie ou d'accident ou en état de mort apparente.