Abrogé15 juin 2000
Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 15 juin 2000
Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 1974
Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 15 juin 2000
Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2000
En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au mercredi 14 juin 2000
Source : Légifrance