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Arrêté du 15 mai 1974

Article 17

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Article 17

Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2000

Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 15 juin 2000

Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2000

En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au mercredi 14 juin 2000

Source : Légifrance