Arrêté du 15 juin 2026

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tous les sites opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'à la direction de la technique et de l'innovation.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Application géographique des règles de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à tous les sites de la navigation aérienne en France et dans ses territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tous les sites opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'à la direction de la technique et de l'innovation.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance