Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les dispositions spécifiques des annexes
Résumé On peut contourner certaines règles de l'arrêté si on trouve des solutions équivalentes pour assurer la sécurité et la qualité de la formation, mais jamais pour les formations en ligne.
Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
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