Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l’arrêté du 15 juin 2024
Résumé. Cet arrêté modifie certaines règles de l’arrêté du 15 juin 2024 pour les clarifier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3