Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des référentiels de compétences des surveillants sauveteurs aquatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 3 : Formation en pilotage d'embarcation de sauvetage
→ Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3