Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 15 juin 2024
Résumé Cet arrêté apporte des changements à un décret antérieur sans détailler les nouvelles règles.
Mots-clés : décret amendement administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2024 > > Art. null > >
1 version
1 modifié