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Arrêté du 15 juin 2023

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les policiers de haut rang

Résumé. À partir du 1er juillet 2023, les policiers de haut rang auront une augmentation de leur salaire mensuel, avec une partie fixe qui passe de 80 à 188 euros.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des montants mensuels pour le corps de commandement de la police nationale

Résumé. Les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale augmentent à partir du 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant forfaitaire mensuel pour les policiers

Résumé. Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle des policiers du corps de commandement augmente de 80 à 188 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 15 juin 2023
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Article 4