Arrêté du 15 juin 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En cas d'utilisation autre que privée, toute reproduction doit porter les mentions suivantes : © service historique de la défense, cote du document. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle, le demandeur doit préalablement obtenir les autorisations nécessaires auprès du détenteur des droits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reproduction des documents historiques

Résumé. Pour reproduire des documents historiques, il faut citer la source et demander l'autorisation si nécessaire.

En cas d'utilisation autre que privée, toute reproduction doit porter les mentions suivantes : © service historique de la défense, cote du document. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle, le demandeur doit préalablement obtenir les autorisations nécessaires auprès du détenteur des droits.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance