Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la disponibilité des prestations dans les sites du service
Résumé Toutes les prestations ne sont pas toujours disponibles, mais une autre méthode peut être utilisée.
Compte tenu des moyens techniques et de l'état des documents présents au sein des différents sites du service, l'ensemble des prestations présentées en annexe peut ne pas être systématiquement assuré. Un autre mode de reproduction est alors privilégié.
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