Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

Compte tenu des moyens techniques et de l'état des documents présents au sein des différents sites du service, l'ensemble des prestations présentées en annexe peut ne pas être systématiquement assuré. Un autre mode de reproduction est alors privilégié.

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En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Modalités de reproduction des prestations

Résumé. Si on ne peut pas faire une prestation, on utilise une autre méthode.

Compte tenu des moyens techniques et de l'état des documents présents au sein des différents sites du service, l'ensemble des prestations présentées en annexe peut ne pas être systématiquement assuré. Un autre mode de reproduction est alors privilégié.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance