Arrêté du 15 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités et périodes de référence pour les emplois mentionnés

Résumé. Le montant et la durée pour recevoir une indemnité sont définis dans les annexes pour chaque type de travail.

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance