En vigueur depuis le 22 juin 2023
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Fixation des indemnités et périodes de référence pour les emplois mentionnés
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.