Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Modification de règles administratives) est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Remplacement de l'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté.

L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Modification de règles administratives) est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance