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Arrêté du 15 juin 2023

fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'indemnité de mobilité pour les agents du ministère de l'Intérieur

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2023 met à jour les règles pour l'indemnité de mobilité des agents du ministère de l'Intérieur, en modifiant la liste des emplois éligibles et les conditions d'attribution.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 février 2022 (Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité temporaire de mobilité) modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 (Modification des règles de la gendarmerie et mise à jour des normes rédactionnelles) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Modification de règles administratives) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’Intérieur

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité de mobilité au ministère de l’Intérieur est mise à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Remplacement de l'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté.

L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Modification de règles administratives) est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Fixation des indemnités et périodes de référence pour les emplois mentionnés

Résumé. Le montant et la durée pour recevoir une indemnité sont définis dans les annexes pour chaque type de travail.

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents affectés précédemment

Résumé. Les agents gardent leur indemnité si ils ont déjà eu le droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour leur poste précédent.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Exécution et Publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de juin 2023 met à jour les règles d'un arrêté précédent de janvier 2022.

Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe