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Annexe

JORF n°0142 du 21 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’Intérieur

Résumé La liste des emplois éligibles à une indemnité de mobilité au ministère de l’Intérieur est mise à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté.

L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités et périodes de référence pour les emplois mentionnés

Résumé Le montant et la durée pour recevoir une indemnité sont définis dans les annexes pour chaque type de travail.

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Article 4

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents affectés précédemment

Résumé Les agents gardent leur indemnité si ils ont déjà eu le droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour leur poste précédent.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 6

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Exécution et Publication de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin