En vigueur depuis le 22 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents affectés précédemment
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.