Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’Intérieur

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité de mobilité au ministère de l’Intérieur est mise à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance