Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Un article de 2018 a été mis à jour en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 5