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Arrêté du 15 juin 2022

portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du traitement et de la suppression des données personnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de traitement et de suppression des données personnelles pour l'identification des utilisateurs.

La Première ministre,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 29 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé. Les changements dans l'arrêté de 2018 sont faits selon les articles 2 et 3 ici.

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des catégories de données personnelles traitées) à 3 (Modification des durées de conservation des données personnelles) du présent arrêté.

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Modification des catégories de données personnelles traitées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles traitées pour l'identification des utilisateurs et la traçabilité de leurs accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont supprimées après la session utilisateur ou au bout de 36 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur interministériel du numérique,

X. Albouy

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Arrêté du 15 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4