Arrêté du 8 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'utilisateur. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées dans un délai de trente-six mois.
Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'utilisateur pendant une durée de trente-six mois.
Pour les autres données, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque service en ligne partenaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2018 · Dernière version le 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données sur FranceConnect

Résumé. Les données personnelles utilisées pour s'identifier sur FranceConnect sont supprimées après la session ou après 36 mois d'inactivité.

Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'utilisateur. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées dans un délai de trente-six mois.
Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'utilisateur pendant une durée de trente-six mois.
Pour les autres données, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque service en ligne partenaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 15 juin 2022art. 3 : Modification des durées de conservation des données personnelles

En résumé. La durée de suppression des données de traçabilité est passée de six à trente-six mois, et la mention spécifique pour une finalité particulière a été supprimée.

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au mercredi 27 juillet 2022

Source : Légifrance