Arrêté du 15 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des catégories de données personnelles traitées) à 3 (Modification des durées de conservation des données personnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé. Les changements dans l'arrêté de 2018 sont faits selon les articles 2 et 3 ici.

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des catégories de données personnelles traitées) à 3 (Modification des durées de conservation des données personnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Source : Légifrance