Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et dispositions de l'article 3
Résumé On change des mots et des informations dans l'article 3.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « enregistrées » est remplacé par le mot : « traitées » ;
2° Au a du 1°, les dispositions « - le cas échéant, le numéro d'inscription de l'entreprise ou de son établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIREN ou SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce ; » sont supprimées ;
3° Au b du 1°, les dispositions « - le numéro de téléphone fixe ; », « - l'adresse de courrier électronique » et « - l'adresse postale » sont supprimées ;
4° Au 2°, après les mots : « l'adresse IP », sont insérés les mots : « et le numéro de port source ».
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