Arrêté du 15 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 3

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Modification des catégories de données personnelles traitées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles traitées pour l'identification des utilisateurs et la traçabilité de leurs accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance