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Modification des catégories de données personnelles traitées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté
Arrêté du 15 juin 2022 · art. 1
Modification des durées de conservation des données personnelles
Arrêté du 15 juin 2022 · art. 3
Données personnelles enregistrées pour FranceConnect
Arrêté du 8 novembre 2018 · art. 3 (V)
Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs
Code de commerce · art. R123-220